Permis de démolir n° PD 02538114C0003 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538114C0003

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

BATI PLUS 21

Adresse du terrain

RUE METEORE ZAC VALENTIN MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 116 · AI 50

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/10/2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationBATI PLUS 21

SIRET51337224300016

SIREN513372243

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE METEORE ZAC VALENTIN MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 116 · AI 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.