Permis de démolir n° PD 02538115C0001 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538115C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

MENUISERIE AYMONIER

Adresse du terrain

RUE RUE METEORE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 147

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE AYMONIER

SIRET30536543900010

SIREN305365439

Code postal25330

LocalitéFERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE RUE METEORE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.