Permis de démolir n° PD 02538115C0002 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538115C0002

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36B RUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 73

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse36B RUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAK 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.