Permis de démolir
N° PD 02538115C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
SOPIC NORD SARL
Adresse du terrain
CHEMI DES TROIS CROIX MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
22/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 159 · AI 158 · AI 86
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOPIC NORD SARL
SIRET38150981900052
SIREN381509819
Code postal59910
LocalitéBONDUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseCHEMI DES TROIS CROIX MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAI 159 · AI 158 · AI 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.