Permis de démolir n° PD 02538119C0001 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538119C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

GSI

Adresse du terrain

IMP ALOUETTE II MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 27

Superficie du terrain

990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationGSI

SIRET52932076400028

SIREN529320764

Code postal25230

LocalitéMONTFERRAND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseIMP ALOUETTE II MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 27

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.