Permis de démolir n° PD 02538120C0001 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538120C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

COMMUNE DE MISEREY SALINES

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIEN COUVENT MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 61

Superficie du terrain

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISEREY SALINES

SIRET21250381700059

SIREN212503817

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DE L ANCIEN COUVENT MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAR 61

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.