Permis de démolir n° PD 02538120C0002 à Miserey-Salines

Permis de démolir

N° PD 02538120C0002

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

04/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 38

Superficie du terrain

1243 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse11 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 38

Superficie terrain1243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.