Permis de démolir
N° PD 02538122C0001
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
COMMUNE DE MISEREY SALINES
Adresse du terrain
12 RUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 64
Superficie du terrain
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISEREY SALINES
SIRET21250381700059
SIREN212503817
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse12 RUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAR 64
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.