Permis d'aménager
N° PA 02538114C0001
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
20/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 200 · AL 214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400801
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE DES VERGERS MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAL 200 · AL 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.