Permis d'aménager n° PA 02538115C0001 à Miserey-Salines

Permis d'aménager

N° PA 02538115C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 15 · AT 651 · AT 652

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse31 RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 15 · AT 651 · AT 652

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.