Permis d'aménager n° PA 02538116C0002 à Miserey-Salines

Permis d'aménager

N° PA 02538116C0002

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

Adresse du terrain

RUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 79 · AP 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/01/2017

Ouverture du chantier18/02/2019

Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

SIRET53211756100011

SIREN532117561

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAP 79 · AP 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.