Permis d'aménager n° PA 02538117C0001 à Miserey-Salines

Permis d'aménager

N° PA 02538117C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DES ETOUVETTES ET RUE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 15 · AT 17 · AT 651

Superficie du terrain

15065 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier07/06/2018

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DES ETOUVETTES ET RUE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 15 · AT 17 · AT 651

Superficie terrain15065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.