Permis d'aménager n° PA 02538122C0001 à Miserey-Salines

Permis d'aménager

N° PA 02538122C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

GEHOME

Adresse du terrain

RUE D'ECOLE LIEU-DIT ""AU MILLIER"" MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 186

Superficie du terrain

3874 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/01/2023

Ouverture du chantier25/04/2023

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

DénominationGEHOME

SIRET87880285900016

SIREN878802859

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE D'ECOLE LIEU-DIT ""AU MILLIER"" MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 186

Superficie terrain3874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.