Permis d'aménager n° PA 02538123C0001 à Miserey-Salines

Permis d'aménager

N° PA 02538123C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SARL B.P.I

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIEN COUVENT AU VILLAGE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 190

Superficie du terrain

521 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSARL B.P.I

SIRET52488676900024

SIREN524886769

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DE L'ANCIEN COUVENT AU VILLAGE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAR 190

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.