Permis d'aménager
N° PA 02538123C0002
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 737
Superficie du terrain
3983 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2024
Ouverture du chantier20/12/2024
Achèvement des travaux31/03/2025

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAT 737
Superficie terrain3983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.