Déclaration préalable de travaux n° DP 02538118C0049 à Miserey-Salines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02538118C0049

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 198

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse10 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 198

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.