Permis de construire n° PC 02538125C0006 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538125C0006

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

COMMUNE DE MISEREY SALINES

Adresse du terrain

RUE DU VERNOIS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 11 · AO 12 · AO 13

Superficie du terrain

735 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISEREY SALINES

SIRET21250381700059

SIREN212503817

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DU VERNOIS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAO 11 · AO 12 · AO 13

Superficie terrain735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée342 m²

Surface publique créée342 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.