Permis de construire
N° PC 02538123C0014
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE ARIANE II MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 58 · AL 282
Superficie du terrain
5691 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse4 RUE ARIANE II MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAL 58 · AL 282
Superficie terrain5691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.