Permis de construire n° PC 02538123C0013 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538123C0013

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 303

Superficie du terrain

1068 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse11 B RUE DE SAINT ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 303

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce avant102 m²

Surface commerce créée117 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.