Permis de construire n° PC 02538123C0010 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538123C0010

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Adresse du terrain

LA LYE LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 121 · AK 130 · AK 132

Superficie du terrain

24455 m²

Surface locaux créée

8213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationSMCI EDITEUR IMMOBILIER

SIRET44447337500020

SIREN444473375

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLA LYE LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAK 121 · AK 130 · AK 132

Superficie terrain24455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8213 m²

Surface commerce créée1962 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.