Permis de construire
N° PC 02538122C0002
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
LPP CHEMAUDIN
Adresse du terrain
RUE SAINT-ANTOINE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 102
Superficie du terrain
47 m²
Surface locaux créée
925 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/08/2022
Ouverture du chantier22/04/2024

👤Demandeur

DénominationLPP CHEMAUDIN
SIRET85321774300014
SIREN853217743
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE SAINT-ANTOINE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAM 102
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée925 m²
Surface commerce créée222 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.