Permis de construire n° PC 02538120C0022 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538120C0022

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SCI LES CAPUCINES

Adresse du terrain

CHEMIN DES TROIS CROIX LIEU-DIT ""LES PLANCHES DU MONT"" MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 128 · AI 177

Superficie du terrain

4996 m²

Surface locaux créée

2178 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2021

Ouverture du chantier20/09/2021

Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES CAPUCINES

SIRET38425562600028

SIREN384255626

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseCHEMIN DES TROIS CROIX LIEU-DIT ""LES PLANCHES DU MONT"" MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 128 · AI 177

Superficie terrain4996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2178 m²

Surface commerce créée2178 m²

Nombre de chambres75

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.