Permis de construire
N° PC 02538120C0012
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 113 · AK 115 · AK 121
Superficie du terrain
28103 m²
Surface locaux créée
3721 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSMCI EDITEUR IMMOBILIER
SIRET44447337500020
SIREN444473375
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseLIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAK 113 · AK 115 · AK 121
Superficie terrain28103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3721 m²
Surface commerce créée1801 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.