Permis de construire n° PC 02538120C0012 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538120C0012

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 113 · AK 115 · AK 121

Superficie du terrain

28103 m²

Surface locaux créée

3721 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSMCI EDITEUR IMMOBILIER

SIRET44447337500020

SIREN444473375

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAK 113 · AK 115 · AK 121

Superficie terrain28103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3721 m²

Surface commerce créée1801 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.