Permis de construire n° PC 02538118C0017 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538118C0017

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

OTREB

Adresse du terrain

RUE DES SALINES MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

25/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 255 · AC 66 · B 639

Superficie du terrain

8986 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationOTREB

SIRET43999921000016

SIREN439999210

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DES SALINES MISEREY-SALINES 25480

ParcellesZE 255 · AC 66 · B 639

Superficie terrain8986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.