Permis de construire
N° PC 02538117C0038
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
FONCIERE PARIS MONCEAU
Adresse du terrain
LES MAZURES MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
14/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 155 · AL 168
Superficie du terrain
14592 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIERE PARIS MONCEAU
SIRET81974940900010
SIREN819749409
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseLES MAZURES MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAL 155 · AL 168
Superficie terrain14592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1897 m²
Surface locaux créée402 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.