Permis de construire
N° PC 02538116C0022
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
SCI ABC PRO
Adresse du terrain
RUE SAINT ANTOINE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 144
Superficie du terrain
9350 m²
Surface locaux créée
427 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ABC PRO
SIRET49062042400013
SIREN490620424
Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE SAINT ANTOINE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAM 144
Superficie terrain9350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2674 m²
Surface locaux créée427 m²
Surface commerce créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.