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Permis de construire
N° PC 02538116C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
LA MAISON BLEUE
Adresse du terrain
RUE D'ECOLE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 230
Superficie du terrain
13331 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/09/2016
Ouverture du chantier29/05/2017

👤Demandeur

DénominationLA MAISON BLEUE
SIRET47759521900031
SIREN477595219
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE D'ECOLE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAM 230
Superficie terrain13331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.