Permis de construire n° PC 02538115C0016 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538115C0016

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

IBS

Adresse du terrain

8 RUE DU NEUF SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 82

Superficie du terrain

1038 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationIBS

SIRET49376085400015

SIREN493760854

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse8 RUE DU NEUF SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAP 82

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.