Permis de construire n° PC 02538115C0008 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538115C0008

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

BK FONTAINE

Adresse du terrain

CHEM DES TROIS CROIX MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 86 · AI 158 · AI 159

Superficie du terrain

3404 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationBK FONTAINE

SIRET80279935300023

SIREN802799353

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseCHEM DES TROIS CROIX MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 86 · AI 158 · AI 159

Superficie terrain3404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Surface commerce créée512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.