Permis de construire n° PC 02538115C0001 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538115C0001

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

SCI ABC PRO

Adresse du terrain

RUE SAINT ANTOINE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UY 144

Superficie du terrain

9350 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2015

Ouverture du chantier12/02/2015

Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ABC PRO

SIRET49062042400013

SIREN490620424

Code postal25870

LocalitéDEVECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE SAINT ANTOINE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesUY 144

Superficie terrain9350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2436 m²

Surface locaux créée237 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.