Permis de construire n° PC 02538114C0015 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538114C0015

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

BATI PLUS 21

Adresse du terrain

ZAC VALENTIN - RUE METEORE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 116 · AI 50

Superficie du terrain

1521 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

Ouverture du chantier02/05/2015

👤Demandeur

DénominationBATI PLUS 21

SIRET51337224300016

SIREN513372243

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseZAC VALENTIN - RUE METEORE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAI 116 · AI 50

Superficie terrain1521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface commerce avant332 m²

Surface commerce créée58 m²

Surface commerce démolie37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.