Permis de construire
N° PC 02538114C0011
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE METEORE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 98
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE METEORE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAI 98
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²
Surface commerce créée324 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.