Permis d'aménager n° PA 07130013E0001 à Le Miroir

Permis d'aménager

N° PA 07130013E0001

Ville de Le Miroir · 71480

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

R.D. N 311 LES GRANDS TAILLETS LE MIROIR 71480

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 10 · ZT 132 · ZT 133

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/04/2015

Date d'autorisation31/10/2013

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Miroir (71300)

Code postal71480

AdresseR.D. N 311 LES GRANDS TAILLETS LE MIROIR 71480

ParcellesZT 10 · ZT 132 · ZT 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.