Permis de construire n° PC 0382362420005 à Miribel-les-Échelles

Permis de construire

N° PC 0382362420005

Ville de Miribel-les-Échelles · 38380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU TIL

Adresse du terrain

LE TIL MIRIBEL LES ECHELLES 38380

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 894 · 0B 894

Superficie du terrain

78140 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Miribel-les-Échelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU TIL

SIRET91103392600013

SIREN911033926

Code postal38380

LocalitéMIRIBEL LES ECHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMiribel-les-Échelles (38236)

Code postal38380

AdresseLE TIL MIRIBEL LES ECHELLES 38380

Parcelles0B 894 · 0B 894

Superficie terrain78140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.