Permis de construire n° PC 0382361520010 à Miribel-les-Échelles

Permis de construire

N° PC 0382361520010

Ville de Miribel-les-Échelles · 38380

Bénéficiaire

GAEC DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

416 CHEMI DES MARTINETS LIEU-DIT LE MAS MIRIBEL-LES-ECHELLES 38380

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 867 · 0A 1056

Superficie du terrain

22700 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FONTAINE

SIRET39754303400011

SIREN397543034

Code postal38380

LocalitéMIRIBEL LES ECHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMiribel-les-Échelles (38236)

Code postal38380

Adresse416 CHEMI DES MARTINETS LIEU-DIT LE MAS MIRIBEL-LES-ECHELLES 38380

Parcelles0A 867 · 0A 1056

Superficie terrain22700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1055 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface agricole avant1055 m²

Surface agricole créée232 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.