Déclaration préalable de travaux
N° DP 02618418V0002
Ville de Miribel · 26350
Bénéficiaire
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Adresse du terrain
PLAN D AGNEAU MIRIBEL 26350
Date d'autorisation
19/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 134
Superficie du terrain
48358 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO
SIRET20006878100018
SIREN200068781
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMiribel (26184)
Code postal26350
AdressePLAN D AGNEAU MIRIBEL 26350
ParcellesZC 134
Superficie terrain48358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.