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Permis d'aménager
N° PA 00124913A0003
Ville de Miribel · 01700
Bénéficiaire
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Adresse du terrain
RUE DU BUGEY LE FOUR A CHAUX MIRIBEL 01700
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 975p · AH 973p · AH 971p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/11/2013

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DU REVERMONT
SIRET51747159500010
SIREN517471595
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMiribel (01249)
Code postal01700
AdresseRUE DU BUGEY LE FOUR A CHAUX MIRIBEL 01700
ParcellesAH 975p · AH 973p · AH 971p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.