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Permis de construire
N° PC 03134618W0004
Ville de Mirepoix-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU STADE LE MOULAS MIREPOIX-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 170
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMirepoix-sur-Tarn (31346)
Code postal31340
AdresseROUTE DU STADE LE MOULAS MIREPOIX-SUR-TARN 31340
ParcellesZD 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.