Permis de construire
N° PC 03134616W0003
Ville de Mirepoix-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE / RUE GRAJOT MIREPOIX-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 73
Superficie du terrain
1590 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMirepoix-sur-Tarn (31346)
Code postal31340
AdresseRUE DE L'EGLISE / RUE GRAJOT MIREPOIX-SUR-TARN 31340
ParcellesZD 73
Superficie terrain1590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée510 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.