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Permis de construire
N° PC 03134613W0005
Ville de Mirepoix-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE ""LE MOULAS"" MIREPOIX-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 169
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéVILLEMUR SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMirepoix-sur-Tarn (31346)
Code postal31340
AdresseRUE DU STADE ""LE MOULAS"" MIREPOIX-SUR-TARN 31340
ParcellesZD 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.