Permis d'aménager
N° PA 03134621W0003
Ville de Mirepoix-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
314 ROUTE DE LAYRAC MIREPOIX-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 762
Superficie du terrain
2857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMirepoix-sur-Tarn (31346)
Code postal31340
Adresse314 ROUTE DE LAYRAC MIREPOIX-SUR-TARN 31340
ParcellesC 762
Superficie terrain2857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.