Permis de construire
N° PC 03134613W0002
Ville de Mirepoix-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COUTAL MIREPOIX-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 119
Superficie du terrain
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéMIREPOIX SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMirepoix-sur-Tarn (31346)
Code postal31340
AdresseRUE DU COUTAL MIREPOIX-SUR-TARN 31340
ParcellesZD 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.