Permis de construire
N° PC 0091941600012
Ville de Mirepoix · 09500
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE MIREPOIX
Adresse du terrain
BELLEMAYRE MIREPOIX 09500
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 662
Superficie du terrain
9575 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MIREPOIX
SIRET20004446900019
SIREN200044469
Code postal09500
LocalitéMIREPOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMirepoix (09194)
Code postal09500
AdresseBELLEMAYRE MIREPOIX 09500
ParcellesE 662
Superficie terrain9575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.