Déclaration préalable de travaux
N° DP 00919419A0026
Ville de Mirepoix · 09500
Bénéficiaire
CM 09
Adresse du terrain
ROUTE DE PAMIERS LA TREYTO MIREPOIX 09500
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1894 · 0E 1895 · 0E 1896
Superficie du terrain
4251 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCM 09
SIRET79092517600014
SIREN790925176
Code postal09500
LocalitéMIREPOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMirepoix (09194)
Code postal09500
AdresseROUTE DE PAMIERS LA TREYTO MIREPOIX 09500
Parcelles0E 1894 · 0E 1895 · 0E 1896
Superficie terrain4251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.