Déclaration préalable de travaux n° DP 00919418A0018 à Mirepoix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00919418A0018

Ville de Mirepoix · 09500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX

Adresse du terrain

1045 AV MARECHAL FOCH MIREPOIX 09500

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1589

Superficie du terrain

3790 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX

SIRET24090045600049

SIREN240900456

Code postal09500

LocalitéMIREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMirepoix (09194)

Code postal09500

Adresse1045 AV MARECHAL FOCH MIREPOIX 09500

Parcelles0D 1589

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant858 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.