Déclaration préalable de travaux n° DP 00919414D0005 à Mirepoix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00919414D0005

Ville de Mirepoix · 09500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIREPOIX

Adresse du terrain

AV DU MARECHAL FOCH MIREPOIX 09500

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1589

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mirepoix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREPOIX

SIRET21090194800013

SIREN210901948

Code postal09500

LocalitéMIREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMirepoix (09194)

Code postal09500

AdresseAV DU MARECHAL FOCH MIREPOIX 09500

ParcellesD 1589

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.