Permis de construire
N° PC 03134514X0030
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE BRUZES MIREMONT 31190
Date d'autorisation
30/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 365 · F 480
Superficie du terrain
2024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdresseCHEM DE BRUZES MIREMONT 31190
ParcellesF 365 · F 480
Superficie terrain2024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.