Permis de construire n° PC 03134513X0013 à Miremont

Permis de construire

N° PC 03134513X0013

Ville de Miremont · 31190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES BRUZES LA MOUILLONNE MIREMONT 31190

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 548 · D 547 · D 369

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiremont (31345)

Code postal31190

AdresseCHEM DES BRUZES LA MOUILLONNE MIREMONT 31190

ParcellesD 548 · D 547 · D 369

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.