Permis de construire n° PC 03134512X0040 à Miremont

Permis de construire

N° PC 03134512X0040

Ville de Miremont · 31190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU FOUR MIREMONT 31190

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 200

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal09210

LocalitéLEZAT-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiremont (31345)

Code postal31190

Adresse6 RUE DU FOUR MIREMONT 31190

ParcellesE 200

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.