Permis d'aménager
N° PA 03134506LK002
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA POMPIGNAL MIREMONT 31190
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 434P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdresseZA POMPIGNAL MIREMONT 31190
ParcellesF 434P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.